CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ("CGU")

Dernière mise à jour : 20/10/2021

1. INTRODUCTION

Bienvenue sur le site internet de myGreenMatch (www.mygreenmatch.com), qui est la propriété de la société par actions simplifiée unipersonelle (SASU) Oïkos, au capital social de 100€ et domiciliée au 8 rue Sir Alfred Garrod 73100 Aix les Bains ("nous"). Oïkos est inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 901 723 684 et représentée par Delphine Vieillard, en sa qualité de Présidente.

La mission de myGreenMatch est d'accélérer a transition écologique en permettant à chacun de trouver l'alternative éco-responsable dont il a besoin dans une logique de moins mais mieux consommer.

Nous offrons à l'Utilisateur ("Utilisateur" ou "vous") la possibilité de rechercher une alternative éco-responsable à un produit du quotidien en formulant et précisant sa Demande via un outil d'assistant shopping. myGreenMatch permet de mettre en relation des Utilisateurs avec des Vendeurs Partenaires sélectionnées par myGreenMatch dans le but de favoriser la promotion de marques éthiques et durables et l'accès des utilisateurs à leurs Produits.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ("Conditions") s'appliquent à toute demande de produit que vous formuleriez par l'intermédiaire de notre site Web mygreenmatch.com ("Plateforme").

2. DÉFINITIONS

Dans les présentes CGU, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

Contenu : désigne les informations et données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages et tous autres éléments diffusés sur le Site ;

Demande : désigne la recherche d'une alternative éco-responsable à un produit du quotidien via l'outil d'assistant shopping disponible sur le Site et formulé par l'Utilisateur ;

Sélection : ensemble de Produits (maximum 5) sélectionnés par myGreenMatch et répondant au mieux à la Demande de l'Utilisateur. Elle est envoyée à l'Utilisateur sous forme de Mail.

Données Personnelles : désignent les informations personnelles qu’un Utilisateur a enregistrées lors de la formulation de sa Demande, et que myGreenMatch a collectées dans le cadre de l’utilisation des Services ;

Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, noms de domaine, droits d’auteur, copyrights, dessins et modèles, brevets, droits sur les bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle de la société myGreenMatch ;

Mail : désigne l'e-mail contenant la Sélection de Produits et leurs liens vers les pages Produit sur les sites des Vendeurs Partenaires répondant à la Demande de l'Utilisateur et envoyé à l'Utilisateur en question ;

Plateforme : ensemble du Contenu et des Services proposés par myGreenMatch sur le site web accessible à l’adresse www.mygreenmatch.com ou www.mygreenmatch.fr ;

Produit : désigne tout produit présenté sur le Site ou dans les Sélections par myGreenMatch ;

Vendeur Partenaire : désigne tout vendeur proposant ses Produits par l’intermédiaire de la Plateforme ;

Services : désignent l’ensemble des services accessible en ligne à partir du Site ;

Site : ensemble du Contenu et des Services proposés par myGreenMatch sur le site web accessible à l’adresse www.mygreenmatch.com ou www.mygreenmatch.fr ;

myGreenMaych : désigne le nom commercial de la société Oïkos, société par actions simplifiée unipersonelle (SASU), au capital social de 100€ et domiciliée au 8 rue Sir Alfred Garrod 73100 Aix les Bains, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 901 723 684 et représentée par Delphine Vieillard, en sa qualité de Présidente.

Utilisateur : désigne tout internaute, personne physique ou morale, ayant accès au Site ;

3. ACCEPTATION DES CGU

En formulant une Demande (telle que définie ci-dessus), vous acceptez les présentes Conditions sans restriction ni réserve. Vous êtes, par conséquent, tenu de les lire attentivement avant d’effectuer une Demande sur la Plateforme.

Les CGU sont à la disposition des Utilisateurs sur le Site où elles sont directement consultables à tout moment, et peuvent également être communiquées sur simple demande.

myGreenMatch se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU. Pour être informé des éventuelles modifications, l’Utilisateur doit se référer avant toute utilisation du Site et des Services à la dernière version des CGU.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d'un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

La politique de confidentialité et de cookies de myGreenMatch, disponibles à tout moment sur la Plateforme, fait partie intégrante des présentes Conditions et seront automatiquement acceptés dès l’acceptation des présentes conditions.

4. PRESENTATION ET DESCRIPTION DES SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE

4.1 Rôle de myGreenMatch

myGreenMatch sélectionne des Vendeurs Partenaires, pour leurs caractères éco-responsables et met en avant leurs Produits dans des Sélections envoyées par Mail aux Utilisateurs suite à leur Demande formulée sur le Site.

Les Demandes formulées sur le Site sont réalisées par l’Utilisateur.

Une fois la Demande réceptionnée, nous envoyons à l’Utilisateur une sélection de Produits (maximum de 5) par Mail, choisis parmi les produits de nos Vendeurs Partenaires et correspondant au maximum à la demande de l'Utilisateur.

Notre sélection est subordonnée aux Produits présents dans notre base de données et donc aux Vendeurs Partenaires avec lesquels nous avons tissé des partenariats. Il se peut qu'à un instant T, nous ne puissions répondre à la demande de l'Utilisateur (catégories de Produits, tailles disponibles, etc.).

Nous nous contentons de réaliser des sélections de produits éco-responsables par le biais de la Plateforme pour le compte des Vendeurs Partenaires. Aucune relation contractuelle ne se forme entre myGreenMatch et l’Utilisateur lors de la formulation de la Demande ou de la réception de la sélection de Produits. myGreenMatch n’est responsable ni des Produits, ni du respect de tout accord qui se forme entre le Vendeur Partenaire et l’Utilisateur.

L'achat, s'il a lieu, est réalisé sur le site de le Vendeur Partenaire et qui, le cas échéant, verse à myGreenMatch une commission qui n'est pas mise à la charge de l'Utilisateur.

4.2 Service en accès libre

Les Services en Accès Libre listés ci-après sont accessibles en ligne sur le Site à tout Utilisateur :

  • Présentation des Vendeurs Partenaires et de myGreenMatch ;
  • Contenus éditoriaux diverses de type fiche de présentations, articles, infographies, blog, etc. ;
  • Contenus vidéos

4.3 Service Spécifique

  • Formulation d'une Demande via l'assistant de shopping et réception d'une Sélection par e-mail

5. ACCES ET UTILISATION DU SITE

5.1 Formulation d'une Demande

L’accès au Service Spécifique tel qu’énuméré à l’article 4.3 des présentes nécessite que l’Utilisateur transmette son e-mail pour recevoir la Sélection. Dans le cas contraire, myGreenMatch ne pourra lui faire parvenir la Sélection de Produits répondant à sa Demande.

Cela implique que l’Utilisateur dispose d’une adresse e-mail valide. Lors de la formulation de la demande sur la Plateforme, l’Utilisateur est invité à transmettre, a minima, son prénom et son adresse e-mail.

En transmettant son adresse e-mail à myGreenMatch, l’Utilisateur reconnait et accepte que myGreenMatch lui envoie la Sélection de Produits et se réserve le droit d’adresser à l’Utilisateur des e-mails afin, notamment, de le tenir informé des modifications, changements et/ou ajouts intervenus sur le Site et les Services. L’Utilisateur pourra exercer son droit d’opposition à l’utilisation de son adresse e-mail à tout moment.

L’Utilisateur peut à tout moment demander à ce que soit supprimé ses données personnelles en contactant myGreenMatch à l'adresse hello @ mygreenmatch . fr ou via le formulaire de contact du Site.

5.2 Configuration minimale

L’accès au Site et aux Services nécessite que l’Utilisateur dispose d’un ordinateur et/ou d’un smartphone, d’une connexion internet et d’un navigateur web. Tous les coûts afférents à l'accès au Site ainsi qu’à son utilisation, que ce soient les frais de matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

5.3 Disponibilité du Site

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de myGreenMatch et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou des Services ou pour toute autre raison, notamment technique.

myGreenMatch est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Site et des Services. myGreenMatch se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site et des Services, notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique.

L’Utilisateur reconnait expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment, sans qu’il ait été préalablement averti, et qu’elles n'ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation, à son profit.

6. GARANTIES ET RESPONSABILITES

Les informations diffusées sur le Site sont fournies par myGreenMatch à titre strictement et exclusivement informatif et indicatif. myGreenMatch fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site, et les Services à jour et diffuser des informations fiables, licites et validées. Cependant, malgré tout le soin et l’attention apportés à la sélection des sources et à la rédaction des contenus et informations, myGreenMatch ne saurait pour autant garantir l’intégrité, l'exactitude, l'exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des informations diffusées.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits dans les Sélections par Mail n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de myGreenMatch. La livraison et la qualité des Produits proposés par les Vendeurs sont exclusivement de la responsabilité des Vendeurs Partenaires. myGreenMatch ne peut être tenue responsable du contenu des annonces publiées par les Vendeurs Partenaires sur leurs sites et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

La responsabilité de myGreenMatch ne peut pas être recherchée en cas de litige portant sur les informations communiquées par les Vendeurs Partenaires sur leurs Sites (textes, images, photos, marques, logos, etc), tant que myGreenMatch n'est pas notifié du contenu illicite rendu disponible via les Sélections par Mail.

Le Site et les Services sont mis à disposition « en l’état » et sous réserve de leur disponibilité, sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite, de la part de myGreenMatch. Sans limitation de ce qui précède, myGreenMatch ne consent notamment aucune garantie de non violation des droits d'un tiers, d’aptitude à un usage particulier ou d’adéquation aux besoins de l’Utilisateur, du Site et/ou des Services, ni ne garantit qu’ils sont exempts d’anomalies, erreurs ou bugs ou qu’ils fonctionneront sans panne ni interruption.

L'Utilisateur est seul garant de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des Services mis à sa disposition sur le Site. myGreenMatch ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation, de la consultation et/ou de l'interprétation du Contenu par l’Utilisateur.

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, myGreenMatch exclue expressément sa responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de ou en relation avec l’accès au Site, et aux Services, leur utilisation, leur dysfonctionnement ou leur indisponibilité quelles qu’en soient la nature et la durée.

En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, myGreenMatch se réserve le droit de suspendre et/ou bloquer de façon temporaire ou définitive, ou de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’accès de l'Utilisateur au Site et aux Services et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre de l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît ainsi à myGreenMatch la faculté de restreindre, dans les conditions susmentionnées, son droit d'accès et/ou d'utilisation à tout ou partie du Site et des Services.

Par ailleurs, le Site et les Sélections envoyées par Mail peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites Internet tiers qui ne sont pas régis par les présentes CGU. myGreenMatch ne dispose d'aucun contrôle quant aux contenus des sites Internet tiers référencés par des liens hypertextes. Ces sites Internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes de myGreenMatch. myGreenMatch ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité quant au contenus, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou à partir de ces sites. En conséquence, l’Utilisateur reconnait être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites. myGreenMatch ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

7. CONFIDENTIALITE

Toutes les informations échangées entre myGreenMatch et l'Utilisateur à compter de l’acceptation des présentes CGU sont considérées comme confidentielles (ci-après les « Informations confidentielles »).

myGreenMatch et l’Utilisateur s’engagent à protéger les Informations confidentielles et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’autorisation écrite et préalable de l’autre partie, sauf communication exigée par la loi ou par toute autorité judiciaire ou administrative compétente. myGreenMatch et l’Utilisateur s’engagent à ne les transmettre qu’aux seuls membres de leur personnel qui auront été informés de la nature confidentielle de ces informations.

Les Informations confidentielles sont toutefois utilisées dans le cadre des Services fournis par myGreenMatch, ce qui peut impliquer la transmission desdites Informations confidentielles aux Vendeurs Partenaires participant au fonctionnement du Service Spécifique.

8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, sa structure générale et ses contenus, les Services, ainsi que le Contenu, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d'auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaines et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, nationaux et/ou internationaux) et sont la propriété exclusive de myGreenMatch. L’utilisation du Site et des Services ne confère en aucune façon à l’Utilisateur un droit de propriété ou un droit de propriété intellectuelle sur le Site, les Services et/ou le Contenu. myGreenMatch ne cède ni ne concède aucun droit sur le Site, les Services et/ou le Contenu à l’Utilisateur, à l’exception d’un droit personnel limité, gratuit et non exclusif, d’accès et d’utilisation du Site, des Services et/ou du Contenu.

Il est strictement interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter le Site, les Services et/ou le Contenu, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de myGreenMatch. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site, les Services et/ou le Contenu, autrement que dans les limites autorisées par les présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage, en outre, à ne pas effectuer un ou plusieurs des actes suivants, ni permettre à un tiers ou autoriser un tiers à effectuer un ou plusieurs des actes suivants : (i) copier, modifier, assembler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer le Site et/ou les Services, (ii) désassembler, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse du code source des composants du Site et/ou des Services, (iii) extraire et/ou réutiliser, de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, le Contenu dans la base de données disponible sur le Site, (iv) sans l’accord écrit et préalable de myGreenMatch.

Le logo myGreenMatch présent sur le Site est une marque déposée et appartient à myGreenMatch. Toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, de ce logo, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

La violation des stipulations qui précèdent exposerait le contrevenant et toute personne responsable aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi, y compris des dommages et intérêts pour contrefaçon de droits de propriété intellectuelle.

Tous signes distinctifs, marques et logos qui n’appartiennent pas à myGreenMatch et qui apparaissent sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs qui peuvent être ou non affiliés ou liés à myGreenMatch.

9. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

myGreenMatch respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs.

myGreenMatch collecte et traite les données à caractère personnel suivantes pour chaque Utilisateur du Service Spécifique :

  • le nom, l'adresse email, l’adresse IP ;
  • le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site, ainsi que l’activité sur le Site et la fréquence de retour ;

L’Utilisateur est averti du caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des données lors de la collecte.

Les données de l'Utilisateur recueillies par myGreenMatch font l'objet d'un traitement informatique. Les données sont destinées à myGreenMatch afin de permettre à cette dernière :

  • de proposer à l'Utilisateur les Services, et en particulier la Sélection de Produits répondant à sa Demande ;
  • de répondre aux demandes de l'Utilisateur ;
  • de suivre l'utilisation du Site par l’Utilisateur à des fins statistiques afin d'améliorer le Site et les Services.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des informations qui le concernent. L'Utilisateur peut exercer ce droit ou obtenir des informations sur l'utilisation qui sera faite de ces données en envoyant un email à l'adresse hello @ mygreenmatch.fr

L'Utilisateur peut se désabonner des newsletters et mails d'information de myGreenMatch à tout moment en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails.

myGreenMatch s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles des Utilisateurs et, notamment, empêcher que leurs données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

myGreenMatch s’engage en particulier à ne pas céder, louer ou transférer les Données Personnelles de l’Utilisateur à des tiers autres que les Vendeurs Partenaires de myGreenMatch soumis par contrat aux mêmes obligations que myGreenMatch en matière de protection des données personnelles, sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire.

Toutes les données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs fournies ou collectées au travers du Site sont stockées sur le(s) serveur(s) de l'hébergeur o2switch, mis à disposition de myGreenMatch. Cet hébergeur agit en tant que sous-traitant de myGreenMatch, au sens de la Loi Informatique et Libertés, seulement sur instruction de myGreenMatch. Il ne dispose pas du droit d'utiliser les Données Personnelles des Utilisateurs, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l'hébergeur et myGreenMatch qui ne peuvent déroger au présent article.

Les données collectées, toutes finalités confondues, sont conservés trois (3) ans après la fin de toute activité.

Enfin, l'Utilisateur a le droit d’introduire un recours auprès de l’autorité de contrôle.

10. TERRITORIALITE

Le Site et les Services s’adressent aux internautes résidant en France. En effet, les législations, réglementations et pratiques peuvent être différentes à l’étranger et nécessiter des références à une information différente ou complémentaire. Il appartient à l’Utilisateur situé hors de France de vérifier et de se conformer à la législation et la réglementation en vigueur dans son pays.

11. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes CGU sont régies exclusivement par la loi française.

En cas de litige concernant un Produit, l’Utilisateur s’adressera, préalablement à tout contentieux, au vendeur concerné afin de trouver une solution amiable.

Dans les limites permises par la loi, les différends relatifs à l'exécution, la résiliation ou l'interprétation des présentes CGU ou de leurs suites devront être portés devant les tribunaux compétents, après l’échec d’une tentative de résolution amiable du différend auprès de myGreenMatch.

12. DUREE

Les présentes CGU sont conclues à compter de la date d’acceptation par l’Utilisateur desdites CGU et pour toute la durée de son adhésion.

13. INTUITU PERSONAE

Les présentes CGU sont conclues intuitu personae. Les droits et obligations en résultant ne pourront en aucun cas être cédés ou transférés par l’Utilisateur, à quelque titre que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de myGreenMatch.

14. RENONCIATION PARTIELLE

Le défaut pour l’une ou l’autre des parties de se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU, ne saurait être interprété à l’avenir comme une renonciation aux droits qu’elle tient des présentes.

15. CONTACT

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter myGreenMatch par email à l’adresse suivante : hello @ mygreenmatch.fr